TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. ACCEPTATION DES TERMES

En accédant à et en utilisant cette plateforme d'écriture (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

ERitors est une plateforme d'écriture dont les espaces partagent un compte unique :

• Scribe — l'application de rédaction permettant de créer, organiser et écrire des œuvres littéraires, avec accès à l'assistant IA QuillSense
• La lecture — un espace permettant à l'auteur de relire ses œuvres
• Une page d'auteur publique présentant le profil de l'auteur et les œuvres qu'il choisit d'y afficher
• Un service de synchronisation sécurisé sur serveur avec base de données
• Un système d'abonnement pour l'utilisation de l'IA (Scribe)

3. ADMISSIBILITÉ

Le Service est accessible à toute personne apte à écrire, sous réserve du respect des lois locales applicables.

4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

4.1 Informations requises

Lors de votre inscription, nous collectons :

• Adresse courriel
• Informations de connexion (via Facebook, Google, Apple ou identifiants directs)

4.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos informations de connexion
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• La mise à jour de vos informations personnelles

5. UTILISATION DU SERVICE

5.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le Service pour :

• Créer, éditer et sauvegarder vos œuvres littéraires
• Utiliser l'assistant IA QuillSense (sous réserve d'abonnement)
• Synchroniser vos données sur nos serveurs

5.2 Utilisation interdite

Il est interdit de :

• Copier, reproduire ou distribuer le code source, les fonctionnalités ou la conception du Service
• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées par les lois locales
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Utiliser le Service de manière à nuire à son fonctionnement

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Vos œuvres

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres que vous créez en utilisant le Service. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos créations.

6.2 Le Service

Le Service, incluant son code source, sa conception et ses fonctionnalités, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

7. PARTAGE ET CONTENU

7.1 Œuvres partagées

Vos œuvres demeurent privées par défaut. L'auteur peut choisir de rendre certaines de ses œuvres accessibles à d'autres utilisateurs, notamment sur sa page d'auteur. ERitors se réserve le droit de retirer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions.

ERitors agit à titre d'hébergeur et d'intermédiaire technique, et non d'éditeur. ERitors ne saurait être tenu responsable du contenu produit et partagé par les auteurs.

7.2 Responsabilité du contenu partagé

L'auteur est seul responsable du contenu qu'il partage. Sont strictement interdits :

• Le contenu illégal ou contraire aux lois applicables
• Le contenu portant atteinte aux droits d'auteur d'un tiers sans autorisation
• Le contenu à caractère haineux, harcelant ou diffamatoire

7.3 Licence d'affichage

En partageant une œuvre, l'auteur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle et accorde à ERitors une licence non exclusive et gratuite d'affichage de son contenu sur ERitors, aux seules fins de le rendre accessible aux lecteurs.

7.4 Commentaires

Les utilisateurs peuvent commenter les œuvres auxquelles ils ont accès. Chaque utilisateur est seul responsable du contenu de ses commentaires. Tout commentaire illégal, harcelant ou diffamatoire est interdit et peut être supprimé par ERitors sans préavis.

8. VIOLATIONS GRAVES ET SANCTIONS

8.1 Violations graves

Les comportements suivants constituent des violations graves des présentes conditions :

• Partage de contenu plagié portant atteinte aux droits d'auteur d'un tiers
• Vente, cession ou transfert d'un compte ERitors à un tiers

8.2 Procédure

En cas de signalement d'une violation grave, la procédure suivante s'applique :

• Un avis est envoyé à l'auteur par courriel avec les détails du signalement
• L'auteur dispose de 48 heures pour fournir une réponse ou des preuves contraires
• En l'absence de réponse ou si les preuves sont insuffisantes, ERitors procède à la résiliation immédiate et permanente du compte

ERitors se réserve le droit de déterminer si les preuves fournies sont suffisantes.

8.3 Conséquences de la résiliation pour violation grave

En cas de résiliation pour violation grave :

• Le compte est fermé de manière permanente et irréversible
• Aucun remboursement n'est accordé sur les abonnements en cours
• Le contenu partagé peut être retiré immédiatement d'ERitors, même si des lecteurs y ont accès
• L'auteur ne peut pas créer de nouveau compte sur ERitors

9. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE — QUILLSENSE (SCRIBE)

9.1 Caractère optionnel

Les outils d'intelligence artificielle sont :

• Désactivables en tout temps
• Non obligatoires pour profiter de la plateforme
• Disponibles selon votre choix d'utilisation

9.2 Conditions d'utilisation des API

En utilisant QuillSense, vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation d'OpenAI, d'Anthropic et de Google (Gemini). Nous ne sommes pas responsables :

• Du contenu généré par l'IA
• De l'utilisation que vous faites de ce contenu
• Des violations des conditions d'utilisation des fournisseurs d'IA

9.3 Clés API personnelles

Si vous fournissez vos propres clés API :

• Elles sont chiffrées avec le même niveau de sécurité AES 256
• Nous ne les utilisons pas pour nos propres besoins

Vous demeurez responsable de :

• Vérifier vos quotas d'utilisation
• Surveiller vos dépenses
• Gérer votre compte auprès des fournisseurs d'API

10. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

10.1 Données collectées

Nous collectons et conservons :

• Vos informations d'inscription
• Les journaux d'abonnement et d'utilisation
• Les journaux du tour guidé
• Les journaux d'acceptation des termes (version et date)

10.2 Sécurité des données

Toutes les données utilisateurs sont protégées par un chiffrement de niveau AES 256, incluant :

• Vos œuvres et chapitres
• Vos personnages et notes
• Vos informations de compte
• Vos clés API personnelles (le cas échéant)

10.3 Sauvegardes

Une sauvegarde automatisée de la base de données est effectuée chaque semaine, garantissant la préservation de vos données en cas d'urgence technique.

10.4 Accès aux données

Seuls les employés d'ERitors peuvent accéder à votre contenu, et uniquement :

• En cas de plaintes légitimes
• Sous peine d'un mandat légal

Aucun accès n'est effectué à des fins commerciales ou personnelles.

10.5 Confidentialité

Vos œuvres et données personnelles demeurent confidentielles et ne sont rendues accessibles à d'autres utilisateurs que si vous choisissez de les partager.

10.6 Suppression de compte

Lors de la suppression de votre compte, toutes vos œuvres seront définitivement supprimées. Nous ne conservons aucun droit de garder vos créations.

11. ABONNEMENTS ET PAIEMENTS

11.1 Abonnement QuillSense (Scribe)

L'accès à l'assistant IA QuillSense nécessite un abonnement payant pour couvrir les frais d'utilisation des API Anthropic, OpenAI et Google.

11.2 Politique de remboursement

Aucun remboursement n'est accordé pour les abonnements QuillSense.

11.3 Annulation

Vous pouvez annuler tout abonnement à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, et l'accès aux fonctionnalités de l'abonnement restera actif jusqu'à cette date.

11.4 Notifications de renouvellement

Nous envoyons des notifications par courriel :

• 7 jours avant le renouvellement
• 3 jours avant le renouvellement
• La veille du renouvellement

Il est de votre responsabilité de gérer vos abonnements.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous créez et devez vous assurer qu'il respecte toutes les lois applicables.

12.2 Limitation de notre responsabilité

Le Service est fourni "tel quel". Nous déclinons toute responsabilité concernant :

• La perte de données
• Les interruptions de service
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service
• Le contenu partagé par les auteurs
• Toute réclamation d'un lecteur découlant des actes, omissions ou manquements d'un auteur

12.3 Indemnisation

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à indemniser ERitors et à le dégager de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, poursuite judiciaire, dommage ou frais — y compris les honoraires d'avocat — découlant de votre utilisation du Service, du contenu que vous partagez, ou de toute violation des présentes conditions d'utilisation. Cette obligation s'étend aux réclamations émanant de tiers, notamment des lecteurs, résultant directement ou indirectement de vos actions sur la plateforme.

13. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais ne garantissons pas une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

14. MODIFICATIONS DES TERMES

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications seront notifiées par courriel et prendront effet immédiatement après publication.

15. RÉSILIATION

15.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant.

15.2 Résiliation par nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte en cas de violation de ces termes.

16. DROIT APPLICABLE

Ces termes sont régis par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.

17. HÉBERGEMENT

Le Service est hébergé chez OVH Canada, mais demeure soumis aux lois québécoises et canadiennes.

18. ACCESSIBILITÉ GÉOGRAPHIQUE

Bien que le Service soit principalement destiné aux utilisateurs du Québec, nous ne pouvons techniquement restreindre l'accès d'autres juridictions. Les utilisateurs d'autres régions utilisent le Service à leurs propres risques.

19. CONTACT

Pour toute question concernant ces termes, veuillez nous contacter à : support@eritors.com

20. DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces termes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

21. INTÉGRALITÉ

Ces termes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Service.

En utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions d'utilisation.