TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. ACCEPTATION DES TERMES

En accédant à et en utilisant cette plateforme d'écriture (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

ERitors est un écosystème composé de deux plateformes distinctes partageant un compte unique :

• Scribe — l'application de rédaction permettant de créer, organiser et publier des œuvres littéraires, avec accès à l'assistant IA QuillSense
• Pulse — l'application mobile de lecture permettant aux lecteurs de découvrir et lire des œuvres publiées par les auteurs
• Un service de synchronisation sécurisé sur serveur avec base de données
• Un système d'abonnement pour l'utilisation de l'IA (Scribe) et pour l'accès aux contenus exclusifs des auteurs (Pulse)

3. ADMISSIBILITÉ

Le Service est accessible à toute personne apte à écrire, sans restriction d'âge, sous réserve du respect des lois locales applicables.

4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

4.1 Informations requises

Lors de votre inscription, nous collectons :

• Adresse courriel
• Informations de connexion (via Facebook, Google ou identifiants directs)

4.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos informations de connexion
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• La mise à jour de vos informations personnelles

5. UTILISATION DU SERVICE

5.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le Service pour :

• Créer, éditer et sauvegarder vos œuvres littéraires
• Utiliser l'assistant IA QuillSense (sous réserve d'abonnement)
• Synchroniser vos données sur nos serveurs

5.2 Utilisation interdite

Il est interdit de :

• Copier, reproduire ou distribuer le code source, les fonctionnalités ou la conception du Service
• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées par les lois locales
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Utiliser le Service de manière à nuire à son fonctionnement

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Vos œuvres

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres que vous créez en utilisant le Service. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos créations.

6.2 Le Service

Le Service, incluant son code source, sa conception et ses fonctionnalités, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

7. PUBLICATION ET CONTENU (SCRIBE)

7.1 Soumission et modération

Les nouveaux auteurs doivent soumettre leurs œuvres à une modération avant toute publication sur Pulse. Une fois un niveau de confiance établi, les publications ultérieures sont effectuées directement, sans délai de modération. ERitors se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions. ERitors agit à titre d'hébergeur et d'intermédiaire technique, et non d'éditeur. La modération est un processus réalisé au meilleur effort, qui ne constitue en aucun cas une validation, une approbation ou une garantie quant à la conformité du contenu publié. ERitors ne saurait être tenu responsable du contenu produit par les auteurs, qu'il ait ou non fait l'objet d'une modération préalable.

7.2 Responsabilité du contenu publié

L'auteur est seul responsable du contenu qu'il publie. Sont strictement interdits :

• Le contenu illégal ou contraire aux lois applicables
• Le contenu portant atteinte aux droits d'auteur d'un tiers sans autorisation
• Le contenu à caractère haineux, harcelant ou diffamatoire

7.3 Licence d'affichage

En publiant une œuvre, l'auteur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle et accorde à ERitors une licence non exclusive et gratuite d'affichage de son contenu sur Pulse, aux seules fins de mise à disposition aux lecteurs.

7.4 Monétisation et commissions

ERitors prélève une commission sur les revenus générés via Stripe :

• Ventes de chapitres : 15 % (tier standard) ou 0 % (tier premium)
• Abonnements lecteurs : 20 % (tier standard) ou 5 % (tier premium)
• Les frais de traitement Stripe sont à la charge de la plateforme (tier standard) ou de l'auteur (tier premium)

La gestion des paiements est assurée par Stripe Connect, soumis aux conditions d'utilisation de Stripe.

7.5 Contenu acheté et suppression de compte

Si des lecteurs ont acheté du contenu d'un auteur, ce contenu demeure accessible même après la suppression du compte de l'auteur, afin de respecter les droits des acquéreurs. L'auteur reconnaît et accepte cette condition avant toute activation de la monétisation.

7.6 Classification du contenu

Chaque œuvre publiée doit recevoir une classification d'âge définie par l'auteur lors de la publication :

• Tout public — contenu accessible à tous, sans restriction
• 13+ — contenu pouvant contenir des thèmes matures légers
• 16+ — contenu pouvant contenir de la violence modérée ou des thèmes adultes non explicites
• 18+ — contenu adulte explicite (érotique, violence graphique, etc.)

ERitors se réserve le droit de modifier la classification d'une œuvre lors de la modération si celle-ci ne correspond pas au contenu réel. Une classification intentionnellement incorrecte constitue une violation grave des présentes conditions.

7.7 Contenu généré ou assisté par intelligence artificielle

Toute œuvre dont le contenu a été généré ou significativement assisté par une intelligence artificielle doit être déclarée comme telle :

• Si l'auteur a utilisé QuillSense au sein de Scribe, un tag IA est appliqué automatiquement par la plateforme
• Si le contenu IA provient d'un outil externe, l'auteur a l'obligation de le déclarer manuellement lors de la publication
• Est considéré comme contenu IA généré tout texte dont plus de 50 % a été produit par une IA sans intervention créative significative de l'auteur
• L'utilisation d'une IA pour la correction, la reformulation légère ou les suggestions ponctuelles est considérée comme assistée et ne requiert pas de déclaration obligatoire

ERitors décline toute responsabilité pour du contenu IA non déclaré par l'auteur. En cas de signalement prouvé de non-déclaration intentionnelle, les sanctions prévues à la section Violations graves s'appliquent.

8. PULSE — PLATEFORME DE LECTURE

8.1 Accès au contenu

Pulse propose quatre niveaux de visibilité par chapitre : public, réservé aux abonnés de l'auteur, réservé aux suiveurs, et achat unique. Avant tout achat, le lecteur a accès à un aperçu gratuit représentant entre 10 % et 25 % de l'œuvre, selon les paramètres définis par l'auteur.

8.2 Achats et abonnements

Les transactions effectuées sur Pulse sont régies par les règles suivantes :

• Aucun remboursement n'est accordé sur les achats de chapitres ou les abonnements auteur. L'application étant en phase bêta, nous encourageons les lecteurs à utiliser l'aperçu gratuit avant tout achat.
• Les abonnements auteur ($2,99 CAD/mois) sont récurrents et peuvent être annulés à tout moment depuis l'application. L'accès aux contenus exclusifs est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours.
• Les paiements sont traités par Stripe. ERitors n'a pas accès aux informations de paiement complètes.

8.3 Commentaires

Les utilisateurs peuvent commenter les œuvres auxquelles ils ont accès. Chaque utilisateur est seul responsable du contenu de ses commentaires. Tout commentaire illégal, harcelant ou diffamatoire est interdit et peut être supprimé par ERitors sans préavis.

8.4 Notifications push

Des notifications push seront disponibles prochainement, permettant aux lecteurs d'être avertis lors de la publication de nouveaux chapitres par les auteurs qu'ils suivent. Cette fonctionnalité est en cours de déploiement.

9. VIOLATIONS GRAVES ET SANCTIONS

9.1 Violations graves

Les comportements suivants constituent des violations graves des présentes conditions :

• Publication de contenu IA généré sans déclaration intentionnelle, prouvée suite à un signalement
• Classification d'âge intentionnellement incorrecte pour contourner la modération
• Publication de contenu plagié portant atteinte aux droits d'auteur d'un tiers
• Vente, cession ou transfert d'un compte ERitors à un tiers

9.2 Procédure

En cas de signalement d'une violation grave, la procédure suivante s'applique :

• Un avis est envoyé à l'auteur par courriel avec les détails du signalement
• L'auteur dispose de 48 heures pour fournir une réponse ou des preuves contraires
• En l'absence de réponse ou si les preuves sont insuffisantes, ERitors procède à la résiliation immédiate et permanente du compte

ERitors se réserve le droit de déterminer si les preuves fournies sont suffisantes.

9.3 Conséquences de la résiliation pour violation grave

En cas de résiliation pour violation grave :

• Le compte est fermé de manière permanente et irréversible
• Aucun remboursement n'est accordé sur les abonnements ou achats en cours
• Le contenu publié peut être retiré immédiatement de Pulse, même si des lecteurs y ont accès
• L'auteur ne peut pas créer de nouveau compte sur ERitors
• ERitors entreprendra les démarches nécessaires auprès de Stripe pour récupérer les sommes versées à l'auteur. Toutefois, si le solde disponible sur le compte de l'auteur est insuffisant pour couvrir les remboursements, ERitors ne saurait être tenu financièrement responsable du solde résiduel impayé.

11. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

11.1 Données collectées

Nous collectons et conservons :

• Vos informations d'inscription
• Les journaux d'abonnement et d'utilisation
• Les journaux du tour guidé
• Les journaux d'acceptation des termes (version et date)

11.2 Sécurité des données

Toutes les données utilisateurs sont protégées par un chiffrement de niveau AES 256, incluant :

• Vos œuvres et chapitres
• Vos personnages et notes
• Vos informations de compte
• Vos clés API personnelles (le cas échéant)

11.3 Sauvegardes

Une sauvegarde automatisée de la base de données est effectuée chaque semaine, garantissant la préservation de vos données en cas d'urgence technique.

11.4 Accès aux données

Seuls les employés d'ERitors peuvent accéder à votre contenu, et uniquement :

• En cas de plaintes légitimes
• Sous peine d'un mandat légal

Aucun accès n'est effectué à des fins commerciales ou personnelles.

11.5 Confidentialité

Vos œuvres et données personnelles demeurent confidentielles et ne sont pas rendues publiques.

11.6 Suppression de compte

Lors de la suppression de votre compte, toutes vos œuvres seront définitivement supprimées. Nous ne conservons aucun droit de garder vos créations.

10. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE — QUILLSENSE (SCRIBE)

10.1 Caractère optionnel

Les outils d'intelligence artificielle sont :

• Désactivables en tout temps
• Non obligatoires pour profiter de la plateforme
• Disponibles selon votre choix d'utilisation

10.2 Conditions d'utilisation des API

En utilisant QuillSense, vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation d'OpenAI, d'Anthropic et de Google (Gemini). Nous ne sommes pas responsables :

• Du contenu généré par l'IA
• De l'utilisation que vous faites de ce contenu
• Des violations des conditions d'utilisation des fournisseurs d'IA

10.3 Clés API personnelles

Si vous fournissez vos propres clés API :

• Elles sont chiffrées avec le même niveau de sécurité AES 256
• Nous ne les utilisons pas pour nos propres besoins

Vous demeurez responsable de :

• Vérifier vos quotas d'utilisation
• Surveiller vos dépenses
• Gérer votre compte auprès des fournisseurs d'API

12. ABONNEMENTS ET PAIEMENTS

12.1 Abonnement QuillSense (Scribe)

L'accès à l'assistant IA QuillSense nécessite un abonnement payant pour couvrir les frais d'utilisation des API Anthropic, OpenAI et Google.

12.2 Abonnements auteurs (Pulse)

Les lecteurs peuvent s'abonner à un auteur sur Pulse pour accéder à ses contenus exclusifs. Le prix est fixé à 2,99 $ CAD par mois et peut varier selon les auteurs. L'abonnement est récurrent et peut être annulé à tout moment depuis l'application Pulse.

12.3 Politique de remboursement

Aucun remboursement n'est accordé, que ce soit pour les abonnements QuillSense, les abonnements auteurs Pulse, ou les achats de chapitres. L'application Pulse étant en phase bêta, un aperçu gratuit est disponible avant tout achat afin de permettre au lecteur d'évaluer le contenu.

12.4 Annulation

Vous pouvez annuler tout abonnement à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, et l'accès aux contenus restera actif jusqu'à cette date.

12.5 Notifications de renouvellement

Nous envoyons des notifications par courriel :

• 7 jours avant le renouvellement
• 3 jours avant le renouvellement
• La veille du renouvellement

Il est de votre responsabilité de gérer vos abonnements.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous créez et devez vous assurer qu'il respecte toutes les lois applicables.

13.2 Limitation de notre responsabilité

Le Service est fourni "tel quel". Nous déclinons toute responsabilité concernant :

• La perte de données
• Les interruptions de service
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service
• Le contenu publié par les auteurs, qu'il ait ou non fait l'objet d'une modération
• Toute réclamation d'un lecteur découlant des actes, omissions ou manquements d'un auteur

13.3 Indemnisation

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à indemniser ERitors et à le dégager de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, poursuite judiciaire, dommage ou frais — y compris les honoraires d'avocat — découlant de votre utilisation du Service, du contenu que vous publiez, ou de toute violation des présentes conditions d'utilisation. Cette obligation s'étend aux réclamations émanant de tiers, notamment des lecteurs, résultant directement ou indirectement de vos actions sur la plateforme.

14. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais ne garantissons pas une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

15. MODIFICATIONS DES TERMES

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications seront notifiées par courriel et prendront effet immédiatement après publication.

16. RÉSILIATION

16.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant.

16.2 Résiliation par nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte en cas de violation de ces termes.

17. DROIT APPLICABLE

Ces termes sont régis par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.

18. HÉBERGEMENT

Le Service est hébergé chez OVH Canada, mais demeure soumis aux lois québécoises et canadiennes.

19. ACCESSIBILITÉ GÉOGRAPHIQUE

Bien que le Service soit principalement destiné aux utilisateurs du Québec, nous ne pouvons techniquement restreindre l'accès d'autres juridictions. Les utilisateurs d'autres régions utilisent le Service à leurs propres risques.

20. CONTACT

Pour toute question concernant ces termes, veuillez nous contacter à : support@eritors.com

21. DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces termes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

22. INTÉGRALITÉ

Ces termes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Service.

En utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions d'utilisation.